{"id":427,"date":"2026-08-12T17:09:51","date_gmt":"2026-08-12T15:09:51","guid":{"rendered":"https:\/\/tarifs-postaux.fr\/blog\/?p=427"},"modified":"2026-08-12T17:24:21","modified_gmt":"2026-08-12T15:24:21","slug":"taxe-sur-les-petits-colis-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tarifs-postaux.fr\/blog\/taxe-sur-les-petits-colis-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Taxe sur les petits colis : ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n

Le 1er mars 2026, la France avait instaur\u00e9 une taxe de 2 euros sur les petits colis import\u00e9s de pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Depuis le 1er juillet 2026<\/strong>, celle-ci est supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par un droit de douane europ\u00e9en de 3 euros par cat\u00e9gorie d\u2019article<\/strong> pour les colis import\u00e9s d\u2019une valeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150 euros<\/strong>. Ce forfait douanier a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 et appliqu\u00e9 par l\u2019ensemble des 27 pays membres de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les raisons et les modalit\u00e9s exactes de cette nouvelle taxe ? Quelles sont les implications concr\u00e8tes pour vous ? Faisons le point sur l\u2019actualit\u00e9 de cette r\u00e9forme douani\u00e8re, son entr\u00e9e en vigueur, le montant de la taxe et les changements \u00e0 pr\u00e9voir en pratique.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cette taxe sur les petits colis (TPC) a-t-elle \u00e9t\u00e9 mise en place ?<\/h2>\n\n\n\n

Il s\u2019agit avant tout de mieux encadrer le flux d\u2019importation de petites marchandises provenant tr\u00e8s majoritairement de Chine<\/strong>. Pour le gouvernement, cette r\u00e9forme constitue une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019explosion du nombre de ces colis. Le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie met notamment en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux prot\u00e9ger les consommateurs et les entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

Selon \u00ab \u00c9tudes et \u00e9clairages n\u00b0 103 \u00bb de la Direction nationale des statistiques du commerce ext\u00e9rieur, publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2025, environ 800 millions de petits colis sont import\u00e9s chaque ann\u00e9e en France<\/strong>, dont la moiti\u00e9 ne d\u00e9passe pas un montant de 3,40 \u20ac. 97 % de ces petits envois proviennent de Chine<\/strong>, contre 86 % en 2022.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau europ\u00e9en, ce sont 5.6 milliards de ces envois postaux qui entrent chaque ann\u00e9e sur le territoire de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit donc de limiter une forme d\u2019importation qui a \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9e pendant plusieurs ann\u00e9es par l\u2019UE et qui pose plusieurs probl\u00e8mes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Une distorsion de concurrence du commerce international<\/strong> : jusqu\u2019au 30 juin 2026, les marchandises import\u00e9es dans des colis de moins de 150\u20ac b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une franchise de droits de douane. Cela favorisait notamment les plateformes exp\u00e9diant directement de tr\u00e8s nombreux articles depuis des pays tiers par rapport aux importateurs traditionnels. L\u2019objectif est \u00e9galement de r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart de prix avec les produits commercialis\u00e9s par les entreprises europ\u00e9ennes, soumises \u00e0 davantage d\u2019obligations r\u00e9glementaires.

    <\/li>\n\n\n\n
  • Un impact \u00e9cologique important<\/strong> : faire venir individuellement des articles d\u2019une valeur de quelques euros de l\u2019autre bout du monde g\u00e9n\u00e8re du fret a\u00e9rien, des emballages et de nombreuses op\u00e9rations logistiques. Le ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement visible dans l\u2019\u00ab ultra fast-fashion \u00bb qui propose en plus des v\u00eatements de tr\u00e8s mauvaise qualit\u00e9, vite jet\u00e9s et non recyclables.

    <\/li>\n\n\n\n
  • Un danger pour la sant\u00e9 publique<\/strong> : Selon la DGCCRF, environ la moiti\u00e9 des produits vendus sur les marketplaces chinoises Shein<\/strong> et Temu<\/strong> sont dangereux pour la sant\u00e9 et 70% ne correspondent pas aux normes europ\u00e9ennes de s\u00e9curit\u00e9. Pour les jouets achet\u00e9s sur Shein, le taux monte \u00e0 m\u00eame \u00e0 100% de non-conformit\u00e9 selon UFC Que choisir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
    \"\"<\/figure>\n\n\n\n
    \n\n\n\n

    Qu\u2019est-ce qu\u2019un petit colis ?<\/h2>\n\n\n\n

    Les petits colis<\/strong> sont d\u00e9finis comme \u00e9tant un ou plusieurs articles conditionn\u00e9s dans un m\u00eame emballage et d\u2019une valeur intrins\u00e8que<\/strong> totale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150 euros, c’est-\u00e0-dire sans prendre en compte les frais de port ou d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

    Il s\u2019agit d\u2019une notion utilis\u00e9e par la r\u00e9glementation douani\u00e8re europ\u00e9enne, notamment pour les d\u00e9clarations simplifi\u00e9es de type H7<\/strong> correspondant aux envois de faible valeur<\/strong>. Auparavant, en 2009, le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 1186\/2009 les qualifiait de marchandises de \u00ab valeur n\u00e9gligeable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Qu\u2019est-ce qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019article ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Il est important de souligner que la taxe de 3 euros s\u2019applique \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d\u2019article<\/strong> d\u00e9termin\u00e9e selon la nomenclature douani\u00e8re, et non par objet contenu dans le colis.<\/p>\n\n\n\n

    Pour une marchandise unique, le calcul est simple. Par contre, si vous achetez trois produits appartenant \u00e0 trois classes diff\u00e9rentes, par exemple un pantalon, un jouet et un appareil \u00e9lectronique, le droit s\u2019appliquera trois fois, soit 9 euros<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Il existe cependant une subtilit\u00e9 importante : deux produits qui semblent similaires commercialement peuvent appartenir \u00e0 deux cat\u00e9gories douani\u00e8res diff\u00e9rentes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Le classement d\u00e9pend notamment de la nature du produit, de sa mati\u00e8re, de son usage et parfois de caract\u00e9ristiques techniques. Par exemple, deux T-shirts de mati\u00e8res diff\u00e9rentes peuvent relever de deux familles distinctes : SH6 610910 pour les T-shirts en coton<\/strong> et SH6 610990 pour ceux en autres mati\u00e8res textiles (synth\u00e9tiques\u2026)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Le syst\u00e8me douanier est tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 : le Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH)<\/strong> utilise une nomenclature \u00e0 6 chiffres, tandis que la Nomenclature combin\u00e9e europ\u00e9enne (NC)<\/strong> va jusqu\u2019\u00e0 8 chiffres (ce qui repr\u00e9sente environ 5000 groupes pour le SH6 et 15500 pour le NC8).<\/p>\n\n\n\n

    Ce que cela signifie concr\u00e8tement pour la taxe<\/h3>\n\n\n\n

    Imaginons un petit colis contenant :<\/p>\n\n\n\n

    Produits<\/strong><\/td>Quantit\u00e9<\/strong><\/td>Cat\u00e9gories distinctes<\/strong><\/td><\/tr>
    T-shirts coton<\/td>2<\/td>1<\/td><\/tr>
    T-shirts synth\u00e9tiques<\/td>2<\/td>1<\/td><\/tr>
    Bijoux fantaisie<\/td>3<\/td>1<\/td><\/tr>
    \u00c9couteurs<\/td>1<\/td>1<\/td><\/tr>
    TOTAL<\/strong><\/td>8 objets<\/strong><\/td>4 cat\u00e9gories<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Le colis contient donc 8 articles physiques mais 4 cat\u00e9gories distinctes<\/strong>. Le droit applicable sera donc ici de :<\/p>\n\n\n\n

    4 \u00d7 3 \u20ac = 12 \u20ac.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Rassurez-vous, ce n\u2019est pas \u00e0 l\u2019acheteur de rechercher lui-m\u00eame la correspondance entre les produits achet\u00e9s et leur cat\u00e9gorie. Les informations n\u00e9cessaires au d\u00e9douanement sont fournies par la plateforme (Temu, Shein, AliExpress\u2026), le vendeur et les op\u00e9rateurs charg\u00e9s de la d\u00e9claration en douane.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Qui paie les 3 euros et comment sont-ils collect\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

    Le consommateur n\u2019a aucune d\u00e9marche particuli\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser, il n\u2019a pas \u00e0 calculer et \u00e0 verser directement les 3 \u20ac \u00e0 la Douane.<\/p>\n\n\n\n

    Techniquement, le redevable est le d\u00e9clarant en douane<\/strong>, qui peut notamment \u00eatre le titulaire d\u2019un num\u00e9ro IOSS (Import One-Stop Shop)<\/strong>, son repr\u00e9sentant ou un autre interm\u00e9diaire charg\u00e9 du d\u00e9douanement.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019IOSS, ou guichet unique \u00e0 l\u2019importation<\/strong>, est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 notamment pour simplifier la collecte de la TVA sur le commerce en ligne de biens import\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Ces sites de e-commerce sont ensuite libres de r\u00e9percuter ou non tout ou partie de cette taxe<\/strong> <\/strong>via une augmentation des prix de vente finaux, <\/strong>auquel cas le consommateur en supportera indirectement la charge.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    O\u00f9 va l\u2019argent collect\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

    Les droits de douane collect\u00e9s constituent une ressource de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>. Une partie est toutefois conserv\u00e9e par l\u2019\u00c9tat membre charg\u00e9 de la perception au titre des frais de collecte.<\/p>\n\n\n\n

    Pour 3 \u20ac<\/strong> de droit per\u00e7u :<\/p>\n\n\n\n

    2,25 \u20ac reviennent au budget de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>
    0,75 \u20ac sont conserv\u00e9s par l\u2019\u00c9tat membre charg\u00e9 de la perception et du d\u00e9douanement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Existe-t-il des exon\u00e9rations ?<\/h2>\n\n\n\n

    La principale exon\u00e9ration pour les particuliers concerne les envois non commerciaux entre particuliers d\u2019une valeur maximale de 45 euros (cadeaux\u2026)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Les achats effectu\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019une plateforme ou d\u2019un vendeur professionnel ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de cette franchise, m\u00eame lorsque leur montant est tr\u00e8s faible.<\/p>\n\n\n\n

    Les envois B2B et les colis d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 150 \u20ac ne rel\u00e8vent pas non plus de ce droit forfaitaire: ils sont soumis aux r\u00e8gles douani\u00e8res classiques.<\/p>\n\n\n\n

    \"r\u00e9sum\u00e9\"<\/figure>\n\n\n\n
    \n\n\n\n

    Une nouvelle contribution en novembre 2026 ?<\/h2>\n\n\n\n

    \u00c0 partir du 1er novembre 2026<\/strong>, l\u2019UE doit mettre en place une nouvelle contribution appel\u00e9e \u00ab Union Handling Fee \u00bb<\/strong>, que l\u2019on peut traduire par redevance europ\u00e9enne de traitement des petits colis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Son montant reste encore \u00e0 d\u00e9finir officiellement, m\u00eame si un montant d\u2019environ 2 euros par colis<\/strong> a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Cette nouvelle redevance servira \u00e0 financer le surco\u00fbt engendr\u00e9 par la gestion et la surveillance douani\u00e8re des milliards d\u2019objets entrant dans l\u2019UE, notamment :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • l\u2019analyse de risque ;<\/li>\n\n\n\n
    • le contr\u00f4le des d\u00e9clarations ;<\/li>\n\n\n\n
    • la recherche de marchandises dangereuses ou non conformes ;<\/li>\n\n\n\n
    • la lutte contre la fraude et la contrefa\u00e7on.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      La destination et la r\u00e9partition exactes de cette future redevance europ\u00e9enne doivent encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019ailleurs d\u2019un sujet important pour les \u00c9tats membres qui assurent le traitement de tr\u00e8s gros volumes de colis et supportent directement une partie des co\u00fbts de contr\u00f4le et de d\u00e9douanement. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      Quel bilan pour la taxe fran\u00e7aise de 2 euros ?<\/h2>\n\n\n\n

      Pour conclure, nous pouvons \u00e9tablir un premier bilan de la version fran\u00e7aise de la TPC, d\u2019un montant de 2 \u20ac. Cette taxe nationale a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pendant seulement quatre mois.<\/p>\n\n\n\n

      Ce bilan de cette mesure est clairement tr\u00e8s mauvais : l\u00e0 o\u00f9 la loi de finances 2026 attendait environ 400 millions d\u2019euros de recettes en ann\u00e9e pleine<\/strong>, la direction des Douanes a constat\u00e9 un rendement d\u2019environ 2,3 millions d\u2019euros par mois<\/strong>, soit seulement 27,6 millions d\u2019euros annualis\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      La principale raison est que la taxe a \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9e<\/strong> par le d\u00e9placement massif des op\u00e9rations de d\u00e9douanement vers d\u2019autres nations de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette taxe contourn\u00e9e<\/strong> au niveau logistique illustre les limites d\u2019une mesure uniquement nationale dans un march\u00e9 douanier europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

      Selon la direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes, le nombre de d\u00e9clarations concern\u00e9es est pass\u00e9 d\u2019environ 500 000 par jour \u00e0 50 000 par jour<\/strong>, soit un d\u00e9port de l\u2019ordre de 90 %<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Il ne faut toutefois pas comprendre que 90 % des commandes fran\u00e7aises ont disparu. Une grande partie des colis aurait simplement \u00e9t\u00e9 d\u00e9douan\u00e9e dans d\u2019autres \u00c9tats membres, notamment via la Belgique ou les Pays-Bas, avant d\u2019\u00eatre achemin\u00e9e \u00e0 destination.<\/p>\n\n\n\n

      Les cons\u00e9quences sur le secteur logistique fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 importantes :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • A\u00e9roport Roissy-CDG :<\/strong> environ 50 vols cargo perdus chaque semaine ;<\/li>\n\n\n\n
      • A\u00e9roport Paris-Vatry :<\/strong> forte chute du trafic fret entre f\u00e9vrier et mars 2026 (-80%);<\/li>\n\n\n\n
      • R\u00e9percussions \u00e9conomiques sur toute la cha\u00eene logistique<\/strong> : entreposage, transport, manutention, d\u00e9douanement, etc., plus difficiles \u00e0 chiffrer pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Si l\u2019on extrapole simplement le rendement mensuel de 2,3 millions d\u2019euros sur quatre mois<\/strong>, cela repr\u00e9senterait environ 9,2 millions d\u2019euros<\/strong>, mais ce chiffre reste une estimation et non un bilan d\u00e9finitif officiellement publi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Il n\u2019y a pas eu de b\u00e9n\u00e9fice \u00e9cologique \u00e9vident en contrepartie, puisque le probl\u00e8me semble avoir \u00e9t\u00e9 principalement d\u00e9plac\u00e9 vers d\u2019autres hubs logistiques europ\u00e9ens, sans forc\u00e9ment r\u00e9duire ce type de consommation.<\/p>\n\n\n\n

        Aucune donn\u00e9e publique ne permet pour l\u2019instant de dire avec pr\u00e9cision si le nombre de commandes r\u00e9alis\u00e9es sur Shein, Temu ou AliExpress a r\u00e9ellement diminu\u00e9 pendant ces quatre mois de taxation.<\/p>\n\n\n\n

        Le nombre annuel de colis distribu\u00e9s par La Poste en 2026 pourra fournir un indicateur, mais il ne suffira pas \u00e0 mesurer le ph\u00e9nom\u00e8ne. Des entreprises comme GOFO<\/strong> concurrencent d\u00e9sormais fortement La Poste<\/strong> sur la livraison du dernier kilom\u00e8tre de certains colis issus des grandes plateformes de e-commerce.<\/p>\n\n\n\n

        Il faudra donc cumuler les donn\u00e9es de l\u2019ensemble des principaux op\u00e9rateurs de livraison pour avoir une vision plus pr\u00e9cise de l\u2019\u00e9volution r\u00e9elle du nombre de colis distribu\u00e9s en France.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019instauration du droit forfaitaire de 3 euros au niveau europ\u00e9en<\/strong>, cens\u00e9e supprimer en grande partie les possibilit\u00e9s de contournement par changement de pays de d\u00e9douanement, permettra donc de mieux mesurer l\u2019impact r\u00e9el de cette taxation sur les habitudes de consommation en France et dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

        <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Le 1er mars 2026, la France avait instaur\u00e9 une taxe de 2 euros sur les petits colis import\u00e9s de pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. 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